Mentions légales et politique confidentialité

A) Mentions légales

Éditeur du site
La Chapelle du CBD (nom commercial) – C25 SRL
N° d’entreprise (BCE) : BE1024.353.751
Siège social : Allée des Ramiers 25/C3, 5170 Profondeville, Belgique
Email : info@lachapelleducbd.com

Directeur / responsable de publication
Contact : info@lachapelleducbd.com

Hébergement
Hostinger (prestataire d’hébergement)

Activité
Vente en ligne de produits à base de CBD, notamment fleurs et graines.

Accès réservé aux adultes (18+)
Les produits proposés sur le site sont destinés à un public majeur (18 ans et plus). En Belgique, la vente de produits assimilés aux produits à fumer est encadrée et la vente de produits du tabac et produits similaires est interdite aux moins de 18 ans.

B) Conditions d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration du service.

Contenu du site

Les informations et contenus présents sur le site (textes, visuels, fiches produits, etc.) sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent exister.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, structure, etc.) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
  • des incompatibilités, bugs, perturbations ou interruptions de service,
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le site.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement ou politiques.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique explique comment C25 SRL (La Chapelle du CBD) collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site.

Responsable du traitement

C25 SRL – La Chapelle du CBD
Email (contact RGPD) : info@lachapelleducbd.com
Adresse : Allée des Ramiers 25/C3, 5170 Profondeville, Belgique

Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone (si fourni)
  • Données de livraison et de facturation : adresse, informations nécessaires à la facturation
  • Données liées aux clients professionnels : nom d’entreprise, numéro de TVA, numéro d’entreprise
  • Données techniques : logs, adresse IP, informations de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site

Paiement

Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. Les paiements sont traités par notre prestataire Mollie.

Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

  • Gérer vos commandes, la livraison et le service après-vente (exécution du contrat)
  • Émettre des factures et assurer la comptabilité (obligation légale)
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes/abus (intérêt légitime)

Si des communications marketing (newsletter, emails, SMS) sont mises en place, elles le seront selon la base légale appropriée (notamment votre consentement lorsque requis) et avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires nécessaires à la fourniture du service, notamment :

  • Hostinger (hébergement)
  • Mollie (paiement)
  • les personnes habilitées en interne pour la gestion des commandes et du service client

Transferts hors Union européenne

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union européenne, sauf obligation légale ou cas particulier lié à un service spécifique. Si un tel transfert devait exister, l’information serait mise à jour dans la présente politique.

Durées de conservation

Nous conservons vos données :

  • le temps nécessaire à la gestion de votre commande et du service après-vente,
  • puis, lorsque requis, pendant les durées imposées par les obligations légales (notamment comptables et fiscales),
  • et pour une durée limitée et proportionnée en ce qui concerne les données techniques de sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (dans les limites légales),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition (dans certains cas),
  • droit à la portabilité (lorsque applicable),
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous : info@lachapelleducbd.com.

Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD/GBA) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

D) Cookies

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Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies nécessaires peut dégrader l’expérience de navigation ou empêcher l’accès à certains services.

E) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation, politique de confidentialité et politique cookies sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents de Namur, sauf disposition légale impérative contraire.

F) Mise à jour

Les présentes mentions légales et politiques peuvent être modifiées à tout moment. La version publiée en ligne au moment de la consultation est la version applicable.